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Kreatis Côte d'Azur
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06800 Cagnes sur mer (France)

De Bouche en Bouche traiteur
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Conditions Générales de Vente - Prestation de location
Écrit par thomas
Lundi, 31 Janvier 2011 16:15
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Conditions Générales de Vente - Prestation de location de matériel

Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes Conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

1/ TARIFS

Tous nos prix sont nets, TVA incluse et détaillée.

Les tarifs confirmés dans notre proposition ont été étudiés en fonction de votre demande spécifique, si vous veniez à changer le contenu de votre programme, nous nous réserverions le droit de modifier notre offre tarifaire en conséquence.

Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en cas de variation de la TVA ou autre taxe applicable à la profession. Les prix tels que figurant dans nos propositions sont indiqués en Euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelque soit la nationalité du Client.

2/ COMMANDE

Toute réservation doit être effectuée par écrit (courrier, fax ou mail) et doit parvenir à la société KREATIS au plus tard quinze jours ouvrables avant la prestation sous réserve de disponibilité du matériel au moment de la commande. Chaque réservation sera confirmée à réception du devis ou bon de commande signé par le client revêtu de la mention manuscrite : « bon pour accord », accompagné d'un acompte encaissable notifié dans le devis sur le montant total toutes taxes comprises de la commande. KREATIS se réserve le droit de considérer comme caduque toute réservation qui ne serait pas accompagnée du versement des « arrhes » correspondant.

3/ ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

Toute annulation, partielle ou totale doit être exprimée par lettre recommandée avec avis de réception. En cas d’annulation totale ou partielle de la manifestation par le client, les arrhes pourront être conservés par la société KREATIS ou ses prestataires à titre d'indemnité forfaitaire.  Outre les arrhes, la société KREATIS peut également réclamer paiement de dommages et intérêts au client. En cas d’annulation autres que celles résultant d’un cas de force majeure* ou du fait d’un tiers, par la société KREATIS, les arrhes seront restituées au client.

* Force majeure : est notamment considéré comme événement de cette nature : tout sinistre accidentel ou catastrophique, la grève totale ou partielle ou toutes mesures émanant de l’autorité administrative ou des pouvoirs publics, dans la mesure où ces événements rendent impossible l’exécution du contrat ou empêchent son exécution normale.

4/ TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.

Le tarif de transport est calculé suivant votre demande spécifique, toute modification dans la commande pourra engendrer un nouveau calcul du tarif de transport. De même toute modification dans les conditions de livraison (horaires, lieu, accessibilité…) pourra affecter le tarif de livraison.

Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.

5/ GARANTIE

Pour toute commande, un chèque de caution est demandé au client et ne lui sera restitué qu'après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

Dans le cas ou le chèque de caution n’aurait pas été remis à KREATIS avant la livraison, ou lorsque celle-ci est effectuée, KREATIS se réserve le droit d’annuler la commande. De même lorsque le client vient chercher lui-même le matériel, celui-ci ne lui sera confié que si le chèque de caution a été remis au préalable à KREATIS.

6/ MISE À DISPOSITION ET RETOUR DES MATÉRIELS LOUÉS

Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel  loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement. Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d'ordre est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire. En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du loueur fera foi.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire ou, en cas de refus du client donneur d'ordre, d'un inventaire de la part du seul loueur.

7/ UTILISATION - RÉPARATION - NON-RESTITUTION

Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d'ordre est tenu d'assurer l'entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d'ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel.

8/ FACTURATION

Une facture est établie et délivrée soit à la livraison soit après la fin de l'exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel.  La facturation est effectuée à l'ordre du donneur d'ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l'accord préalable du prestataire.

9/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du prix, principal et intérêts, et est opposable à la masse des créanciers en cas de règlement judiciaire ou de liquidation

10/ JURIDICTION

Toute contestation ou réclamation doit être adressée à KREATIS par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours suivant la fin de l’évènement. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice (06000).

 

Mise à jour le Jeudi, 05 Mai 2011 09:54